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Faut-il réformer le droit luxembourgeois des contrats ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Faut-il réformer le droit luxembourgeois des contrats ?

Faut-il réformer le droit luxembourgeois des contrats ?

Pascal Ancel, André Prüm - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg

904 pages, parution le 22/01/2020

Résumé

A un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s'apprête à faire de même dans le cadre d'une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s'il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d'autres traditions, et en s'inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ?

Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d'auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé.

Au-delà d'une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l'ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d'approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.

L'auteur - Pascal Ancel

Pascal Ancel est professeur à l'université du Luxembourg.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Pascal Ancel, André Prüm
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Parution 22/01/2020
Nb. de pages 904
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1440g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807916128

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