Faux et usage du faux en écriture

Francis Dominguez

250 pages, parution le 26/11/2001

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Résumé

Les trois mamelles de l'arsenal pénal législatif français.

La trilogie délictuelle contre laquelle aucun homme politique, industriel ou dirigeant ne peut rien, depuis que certains Juges, en dépoussiérant ces délits l'ont prise comme l'étendard des poursuites.

Voici donc le troisième, et dernier, livre de cette trilogie infernale.

Bien sûr, à ceux-ci peuvent s'y ajouter le recel et la complicité de ces délits, et la tentative pour certains d'entre eux, mais s'agissant de leurs accessoires, même si parfois c'est grâce à eux que les poursuites pénales sont possibles.

Vous les trouverez, en ce qui concerne chaque sujet, dans les ouvrages respectifs.

Concernant LE FAUX ET SON USAGE, s'agirait-il d'un "sport", d'un "tic" ou d'un "réflexe" adopté par une grande partie du genre humain.

A lire, on pourrait le croire...

A vous d'en juger.

Sommaire

L'histoire du faux
Les textes régissant le faux à travers les âges
Distinction entre le faux, l'escroquerie et l'abus de confiance
Les textes régissant aujourd'hui le faux et son usage
Textes complémentaires à connaître
Les différentes catégories de faux
Du faux en général, des exemples et jurisprudence
Du faux en écritures privées et de commerce, les éléments le caractérisant
L'usage du faux, la complicité et la tentative
La prescription et les peines encourues
Le préjudice causé par le faux et sa jurisprudence
Certains faux et leur jurisprudence
La lettre de change et le faux
Les fausses factures et le faux
Les assemblées générales et le faux
Des points procéduraux sur le faux et la jurisprudence à connaître
L'inscription de faux
L'avis de l'expert sur certains faux et leur expertise
Le faux dans les textes dactylographié
Conclusion jurisprudence sur le faux
Glossaire

L'auteur - Francis Dominguez

Maître Francis Dominguez est avocat au Barreau de Paris et inscrit au barreau français de Bruxelles comme avocat communautaire, spécialisé en droit des Affaires et Pénal des affaires et sociétés, diplômé de l'Institut de Droit des Affaires PARIS-ASSAS.

Auteur de nombreux ouvrages sur le droit des Affaires pénales, fiscales et sociales dont - toujours d'actualité et unique référence mis à jour - De l'abus de biens sociaux

Il collabore par ailleurs assidument depuis près de 20 ans avec le Magazine Entreprendre, Lafont Presse, et est l'auteur de diverses rubriques mensuelles dans des Revues tels : Stop Arnaques, Franchise, Création d'Entreprise...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Guerrier
Auteur(s)	Francis Dominguez
Parution	26/11/2001
Nb. de pages	250
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782911347108