Fiches de droit des obligations

Arnaud Lecourt - Collection Fiches

372 pages, parution le 16/04/2008

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Résumé

Le contenu

57 fiches de cours pour réviser tout le Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 70 questions de cours, 20 cas pratiques, 2 dissertations et 1 commentaire de texte
des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index

Le public

Licence 2 Droit
CRFPA et ENM

L'auteur - Arnaud Lecourt

Arnaud Lecourt est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Directeur de l'Unité de droit des affaires .

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Sommaire

La notion d'obligation
La notion de contrat
La classification des contrats
La capacité
L'existence du consentement
L'étalement du consentement
L'erreur
Le dol
La violence
La lésion
L'objet
La cause
La forme
L'ordre public et les bonnes moeurs
La sanction de l'irrégularité du contrat (les nullités)
La force obligatoire du contrat
La simulation
Le risque
L'effet relatif du contrat
L'interprétation du contrat
La modification du contrat
La responsabilité contractuelle (conditions et exonération)
La responsabilité contractuelle (la réparation)
L'aménagement de la responsabilité contractuelle
L'inexécution du contrat synallagmatique
Les fondements de la responsabilité délictuelle
La différenciation entre la responsabilité délictuelle et les autres responsabilités
Le fait personnel
La responsabilité des père et mère
La responsabilité du commettant du fait de son préposé
La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Un principe général de responsabilité du fait d'autrui
Le principe général de responsabilité du fait des choses
La responsabilité spéciale du fait des choses
La responsabilité du fait des produits défectueux
Les accidents de la circulation
Les autres régimes spéciaux de responsabilité ou d'indemnisation
Les caractères du dommage
Les formes du dommage
Le lien de causalité
La gestion d'affaires
La répétition de l'indu
L'enrichissement sans cause
La cession de créance
La novation
La délégation
Le paiement pur et simple
La compensation
La subrogation
L'action oblique
L'action paulienne
La confusion
La remise de dette
Le terme et la condition
La solidarité
La prescription extinctive

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Arnaud Lecourt
Collection	Fiches
Parution	16/04/2008
Nb. de pages	372
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	705g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729837860
ISBN13	978-2-7298-3786-0