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Finances publiques - 2008

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Finances publiques - 2008

Finances publiques - 2008

Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation

- Collection Mémentos LMD

240 pages, parution le 22/01/2008 (11eme édition)

Résumé

A jour avec la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17% du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2008.

Le public

  • Étudiants en Licence Droit
  • Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES
  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Candidats aux concours de la Fonction publique

L'auteur François Chouvel

François Chouvel est maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.

Autres livres de François Chouvel

Sommaire

  • Le cadre juridique du budget
    • L'annualité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • La spécialité budgétaire
    • La sincérité budgétaire
  • La conception du budget
    • L'élaboration du budget
    • La présentation du budget
  • Le vote du budget
    • Les délais
    • L'adoption du budget
  • Les ressources et dépenses du budget général
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'exécution de la loi de finances
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
    • Les contrôles internes
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles politiques
  • Le budget social de la nation
    • La loi de financement de la Sécurité sociale
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Caractéristiques techniques du livre "Finances publiques - 2008"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) François Chouvel
Collection Mémentos LMD
Parution 22/01/2008
Édition  11eme édition
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 402g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297010450
ISBN13 978-2-297-01045-0

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