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Finances publiques

Finances publiques

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche - Collection Connaissance du droit

200 pages, parution le 28/08/2009 (7eme édition)

Résumé

Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités locales.

Cet ouvrage présente donc les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.

Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

Autres livres de Michel Lascombe

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

Sommaire

  • Les sources du droit public financier
  • Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
  • Les principes financiers
  • L'élaboration des décisions financières
  • L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
  • L'exécution des lois de finances
  • Le contrôle de l'exécution du budget
  • Particularités du droit financier des collectivités locales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
Collection Connaissance du droit
Parution 28/08/2009
Édition  7eme édition
Nb. de pages 200
Format 11,5 x 17
Couverture Broché
Poids 190g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247084081
ISBN13 978-2-247-08408-1

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