Fiscalité des entreprises

Gervais Morel - Collection Fiscabanque

336 pages, parution le 11/09/2003 (11^eme édition)

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Résumé

Conçu comme un instrument pratique, l'ouvrage permet au lecteur (banquier, responsable d'entreprise, conseil ou étudiant) d'atteindre trois objectifs :

accéder aux règles essentielles de la réglementation fiscale applicable aux entreprises industrielles et commerciales
appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire de l'entreprise
permettre l'utilisation judicieuse des règles fiscales à partir de nombreux exemples et de conseils pratiques.

Cette onzième édition enrichie de nouvelles rubriques "Le coin du banquier" intègre la loi de finances 2003 et la loi pour l'initiative économique.

Au sommaire

Introduction - Rôle de l'impôt et structure du système fiscal français
- Les différents rôles de l'impôt
- Structure du système fiscal français
Le statut juridique et fiscal de l'entreprise
- Principes juridiques et fiscaux
- Classification des entreprises face à leur régime d'imposition
- Les Sociétés commerciales
- Contrôle des sociétés et exercice du pouvoir
- Le coin du Banquier
L'entreprise et les droits d'enregistrement
- Généralités sur la formalité de l'enregistrement
- Remarques préalables à l'étude de la tarification
- Tarification
- Schémas types de transformation d'une entreprise individuelle en Société
- Le coin du Banquier
L'entreprise et la taxe sur la valeur ajoutée
- Principes
- Champ d'application
- Taux, assiette, fait générateur, exigibilité
- Droit à déduction, remise en cause, exclusion
- Régimes particuliers
- Déclaration, paiement et remboursement de la TVA
- Le coin du Banquier
L'entreprise et la détermination du résultat fiscal
- La formation du résultat : principes
- Les charges déductibles
- Les produits imposables
- Le régime des plus ou moins values de cession d'éléments d'actif
- Les régimes d'imposition
- Le calcul et le paiement de l'impôt
- Le coin du Banquier
L'entreprise et les mesures particulières, conjoncturelles ou temporaires
- La réévaluation légale des bilans
- La réévaluation libre du bilan
- Exonération totale ou partielle des entreprises
- Crédit d'impôt recherche
- Crédit d'impôt formation
- Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention
- Le régime de l'intégration fiscale
- Loi pour l'initiative économique
- Fiducie, avant-projet de régime fiscal
Table alphabétique

L'auteur - Gervais Morel

Gervais Morel - Ancien expert-comptable et commissaire aux comptes, ancien chargé de cours au Centre d'études supérieures de banque (CESB), il est consultant expert pour GVGM Formation et collabore occasionnellement avec le Groupe de presse Les Échos.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Gervais Morel
Collection	Fiscabanque
Parution	11/09/2003
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	336
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	555g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863253878