Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales

Collectif - Collection Travaux du CERIC

320 pages, parution le 20/06/2011

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Résumé

La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines où ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Yann KERBRAT, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur adjoint du CERIC.

Sous la coordination de Yann Kerbrat, cet ouvrage rassemble les contributions de Vincent Chetail, Habib Ghérari, Yann Kerbrat, Pieter Jan Kuijper, Jean-Manuel Larralde, Quentin Lienard, Jean-Christophe Martin et Benjamin Rémy.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Collectif
Collection	Travaux du CERIC
Parution	20/06/2011
Nb. de pages	320
Format	15.4 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	485g
EAN13	9782802733485