Fusion, scission et apport partiel d'actif

Jean-Louis Navarro - Collection Dalloz Corpus

230 pages, parution le 05/06/2019

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Résumé

L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd’hui l’objet d’un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'auteur - Jean-Louis Navarro

Jean-Louis Navarro - maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

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Sommaire

I. Fusion, scission et apport partiel d'actif
Fusion
Scission
Apport partiel d'actif
II. Fusion transfrontalière
Notion et champ d'application
Mise en œuvre des fusions transfrontalières
II. Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable
Champ d'application
Valorisation des apports
Contenu du traité d'apport

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Louis Navarro
Collection	Dalloz Corpus
Parution	05/06/2019
Nb. de pages	230
Format	13.9 x 19.3
Couverture	Broché
Poids	250g
EAN13	9782247192250