Gouvernement d'entreprise - Corporate governance

Dimension juridique, méthode, responsabilités - Legal aspects, method, responsabilities

Hélène Ploix, Collectif d'auteurs

456 pages, parution le 30/10/1998

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Résumé

Ce livre est rédigé en français et anglais

Cet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous ses différents aspects : dimension juridique, méthode, responsabilités. Il aborde ces sujets dans la double perspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoque les acteurs du gouvernement d'entreprise et fait des propositions pour que ceux qui ont la qualité de "gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle. Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, les comités d'audit, les attentes des fonds de pension et les gérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et de dirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à but non lucratif. Il développe largement la question des responsabilités civile et pénale des dirigeants et de l'entreprise qui créent en France des contraintes particulières. Il accorde aussi une place particulière, en s'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects qui sont un objet de discussion permanente entre dirigeants et gros investisseurs et qui sont délicats sur le plan juridique. Il s'agit de la diffusion d'informations non publiques et de l'attitude à adopter lors d'offres publiques d'achat (OPA).

Être administrateur était autrefois simplement un honneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui de responsabilités.

Sommaire

Avant-propos

Qu'attendre du gouvernement d'entreprise ?

Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et après la formation du concept
L'évolution du gouvernement d'entreprise
Ce qu'attendent les fonds de pension étrangers des dirigeants
Le bon gouvernement d'entreprise et la communication avec les actionnaires institutionnels
Quel gouvernement pour les organisations à but non lucratif ?

Le cadre juridique français du gouvernement d'entreprise

Le débat sur le gouvernement d'entreprise en France - Etat provisoire du droit positif (juin 1996)
Les dirigeants et la responsabilité pénale de l'entreprise
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Jurisprudence concernant la responsabilité civile des dirigeants sociaux d'entreprise

Les acteurs du gouvernement d'entreprise

Le choix des administrateurs - La situation actuelle au regard des exigences du gouvernement d'entreprise
Les gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernement d'entreprise
Les acteurs du gouvernement d'entreprise : les commissaires aux comptes, leur rôle dans les différents pays
Témoignage d'un président de comité d'audit

La mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise

Communication avec les investisseurs institutionnels et les analystes : les pièges à éviter
Difficultés de mise en oeuvre de la corporate governance : les règles devant être appliquées en matière d'offres publiques d'achat (OPA)
Corporate governance et droits des entreprises en difficulté
La jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM et ses enseignements
Privatisation, restructuration et contrôle des entreprises dans les économies en transition

Conclusion : Corporate governance et démocratie

L'avis du libraire Eyrolles

Rédigé en français et en anglais, cet ouvrage analyse l'état des lieux du gouvernement d'entreprise et fait des propositions pour que ceux qui ont la qualité de " gouverner " soient à même d'assumer complètement leur rôle.

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Hélène Ploix, Collectif d'auteurs
Parution	30/10/1998
Nb. de pages	456
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	822g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782911144264
ISBN13	978-2-911144-26-4