Grands arrêts du droit de la décentralisation

Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales.Les 74 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales introduisent chacune un commentaire qui expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.

Complétant la collection des "Grands arrêts", ce volume , complet et maniable, analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales.Les auteurs, qui réunissent les qualités de professeur d'université, de membre du Conseil d'Etat, d'élus locaux et de haut fonctionnaire territorial, comptent parmi les spécialistes reconnus de la matière.Un ouvrage de référence, unique sur le sujet, qui, grâce à ses index, pourra être régulièrement et utilement consulté par les étudiants, les élus et fonctionnaires locaux, les magistrats et les praticiens qui ont besoin d'avoir une bonne connaissance du droit des collectivités territoriales.

Public
Etudiants en droit 2e cycle (maîtrise de Droit public) et 3e cycle Etudiants préparant les concours de la fonction publique territoriale Elus et fonctionnaires locaux, de plus en plus confrontés à des problèmes juridiques (services juridiques de collectivités territoriales) Avocats et consultants

Sommaire
1.Sources et principes Affirmation de la libre administration – Limites à la libre administration 2. Organisation Identité de la collectivité locale– Organes locaux – Groupements de collectivités locales – Collectivités à statut particulier3. Contrôles Contrôles de légalité – budgétaire - par les citoyens – Contentieux local spécial – Tutelle sur les élus 4. Compétences et fonctions Spécialité locale –Domaines de compétences - fonctions5. Les acteurs Elus locaux – Statut des élus – Fonction publique territoriale.