Groupement d'intérêt économique (GIE)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - Création - Gestion

Francis Lemeunier - Collection Création et gestion juridique de l'entreprise

320 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Guide de la création et la gestion des groupements d'intérêt économique, cadre juridique original pour les entreprises qui désirent unir leurs efforts , tout en conservant par ailleurs leur individualité et leur entière autonomie. Conséquences sur l'extrême souplesse laissée aux fondateurs pour fixer les règles d'administration. Est étudié aussi le groupement européen d'intérêt économique, qui obéit à des règles particulières

Sommaire

Pourquoi constituer un GIE ou un GIP ? - Tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises - Cas d'application pratique - Comment créer un groupement
I. Création - Personnalité morale - Dénomination - Siège social - Durée - Droits et obligations des associès - Apports - Modifications du capital - Financement - Rédaction des statuts - Formalités de création - Sanctions des règles de création
II. Gestion et contrôle - Gérance - Nomination - Pouvoirs - Responsabilité - Décisions collectives - Commissaires aux comptes - Contestations - Administration - Cession et transmission de parts - Nantissement - Filiales et participations - Entreprises en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires - Régime fiscal
III - Modifications statutaires - Transformation - Fusion et scission - Dissolution et liquidation - Formalités et publicité
IV - Cas particuliers - Magasins collectifs et commerçants indépendants - Groupement européen d'intérêt économique - Les groupements dans le domaine international -Documents de travail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Francis Lemeunier
Collection	Création et gestion juridique de l'entreprise
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	320
Format	19,5 x 25
EAN13	9782247034239
ISBN13	978-2-247-03423-9