Guide budgétaire et comptable de l'intercommunalité

Marie-Thérèse Bidart

408 pages, parution le 24/09/2002

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) occupent aujourd'hui une place essentielle dans le paysage local.En effet, détenteurs des compétences et des pouvoirs, ils sont désormais appelés à intervenir dans les domaines les plus divers intéressant la vie quotidienne des citoyens : aide sociale, transports, ordures ménagères, eau, assainissement, enseignement, aménagement, voirie.

Comment s'exercent et se comptabilisent ces compétences nouvelles ?
De quelle façon s'intègrent-elles dans les budgets communaux ?
Comment convient-il de les gérer ?

Véritable vade-mecum de comptabilité appliqué aux EPCI, cet ouvrage expose de manière claire et précise les règles budgétaires et comptables applicables à ces nouvelles structures, et apporte des réponses concrètes à toutes ces questions.Pratique, riche d'exemples et de conseils, il constitue ainsi un outil de travail indispensable à la compréhension et à la gestion des EPCI. Sommaire1- LA LOI DU 12 JUILLET 1999 : LES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES

Le nouveau paysage intercommunal
La création des EPCI et des syndicats mixtes
L'évolution des transferts de compétences dans les EPCI et les syndicats mixtes
La dissolution des EPCI et des syndicats mixtes
La spécificité des syndicats mixtes et des syndicats "à la carte"

2- LES CCOMPETENCES INTERCOMMUNALES :BUDGETISATION ET COMPTABILISATION

Les EPCI et syndicats mixtes exerçant des compétences administratives
Les EPCI et les syndicats mixtes exploitant des activités industrielles et commerciales
Les EPCI et syndicats mixtes ayant des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Les EPCI et les syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l'élimination des déchets
Les services publics de transport de personnes
Les EPCI et les syndicats mixtes ayant des compétences en matière de développement économique
De quelques compétences particulières : la voirie - les bâtiments scolaires
Les EPCI exerçant des activités dans le domaine social et médico-social
Les prestations de services réalisées par les EPCI

3- LA LOI DU 12 JUILLET 1999 : UNE NOUVELLE LOGIQUE FINANCIERE

Les modes de financement des EPCI et des syndicats mixtes
L'analyse financière d'un EPCI ou d'un syndicat mixte

4- LE DEVENIR DES EPCI ET DES SYNDICATS MIXTES

Les évolutions institutionnelles
L'évolution des modes de financement

L'auteur - Marie-Thérèse Bidart

Spécialiste de la comptabilité locale et titulaire d'une maîtrise de droit public et aménagement du territoire, Marie-Thérèse Bidart, après avoir été trésorier principal, détachée au ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités locales), est actuellement directeur adjoint des Finances et des Marchés au conseil général de l'Essonne.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Marie-Thérèse Bidart
Parution	24/09/2002
Nb. de pages	408
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	728g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313986