Guide du formaliste 2022 - Marie-Laure Enault - Librairie Eyrolles

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Guide du formaliste 2022

Guide du formaliste 2022

Marie-Laure Enault - Collection Dossiers pratiques

1039 pages, parution le 02/06/2022

Résumé

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.

Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).

Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.

Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.

Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.

Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Marie-Laure Enault
Collection Dossiers pratiques
Parution 02/06/2022
Nb. de pages 1039
Format 19.2 x 23.3
Couverture Broché
Poids 920g
EAN13 9782368936252

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