Guide du formaliste 2022
Marie-Laure Enault - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
Auteur(s) | Marie-Laure Enault |
Collection | Dossiers pratiques |
Parution | 02/06/2022 |
Nb. de pages | 1039 |
Format | 19.2 x 23.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 920g |
EAN13 | 9782368936252 |
Avantages Eyrolles.com
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