Guide juridique des locataires et des propriétaires

Alain Delorme

224 pages, parution le 23/09/2003 (3^eme édition)

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Résumé

Cette troisième édition présente dans un langage clair et accessible la réglementation applicable au logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété.

Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de 1948, HLM, meublé...

Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les informations juridiques les concernant : description des contrats d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du constructeur ou du vendeur, répartition des charges de copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc.

Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.

Au sommaire

Le location
- Le secteur libre (loi de 1989)
- Les locations soumises à la loi de 1948
- La location HLM
- La location en meublé
- L'expulsion
L'accession à la propriété
- L'achat d'un logement à construire
- L'achat d'un logement déjà construit
- La réglementation du crédit immobilier
- Se porter caution
- La copropriété
Les aides au logement
- Les allocations de logement
- Les aides à l'amélioration de l'habitat
- Les indications fiscales
- Le prêt à taux 0
Les troubles de voisinage
Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Seconde
Auteur(s)	Alain Delorme
Parution	23/09/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	224
Format	11,5 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782911433306
ISBN13	978-2-911433-30-6