Guide juridique et pratique des Assemblées Générales

Annie Mouthier

172 pages, parution le 19/03/2003

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Résumé

Que ce soit dans un but économique ou simplement associatif, tout groupement de personnes physiques ou morales nécessite la tenue d'assemblées générales.
Ces réunions sont convoquées afin de donner à l'ensemble des sociétaires la possibilité de contrôler et de juger la gestion des dirigeants mais aussi de déterminer la politique que ces derniers devront mettre en oeuvre.
Il existe plusieurs types d'assemblées générales. Chacune obéit à des règles de convocation ou de tenue, suivant l'importance des décisions qui y seront adoptées. Ces formalités sont généralement définies par les statuts.

Grâce à cet ouvrage, et selon le groupement dans lequel vous évoluez ou que vous souhaiteriez créer, vous apprendrez :

les principales caractéristiques des associations, des sociétés civiles ou commerciales et des groupements d'intérêt économique ;
les modes de constitution et de convocation des assemblées générales de ces différents groupements ;
quels sont vos droits au sein de ces assemblées, si vous êtes ou souhaitez devenir membre d'une association, actionnaire ou associé d'une société.

L'auteur décrit dans cet ouvrage, rédigé de façon claire et précise, le fonctionnement des assemblées générales, avec des exemples concrets et des reproductions d'extraits de statuts, de modèles d'actes et de procès-verbaux établis d'après ces mêmes assemblées.

Au sommaire

L'association
La société civile
La société en nom collectif
La société à responsabilité limitée
La société anonyme
Le groupement d'intérêt économique

L'auteur - Annie Mouthier

Avocat à la Cour.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Annie Mouthier
Parution	19/03/2003
Nb. de pages	172
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	446g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836119