Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

Jean-Jacques Alexandre Souyris, Guy Chetrite - Collection Droit en action

206 pages, parution le 13/03/2012

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Résumé

Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique.

Le Guide est à jour du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile.

Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ?

Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence.

Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne.

Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats)
Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
Non juristes concernés par le sujet

L'auteur - Jean-Jacques Alexandre Souyris

Jean-Jacques Alexandre Souyris est Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur.

L'auteur - Guy Chetrite

Guy Chetrite est avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, arbitre et formateur, Président de la Chambre Régionale d'Arbitrage, Aix-en-Provence.

Sommaire

L'accès à l'arbitrage
- Les litiges, objet de la convention d'arbitrage
- Les conditions de validité de la convention d'arbitrage
- Les effets de la convention d'arbitrage
La pratique de l'arbitrage
- Le tribunal arbitral
- L'instance arbitrale
Le résultat de l'arbitrage
- La sentence arbitrale
- Les voies de recours contre la sentence arbitrale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Jean-Jacques Alexandre Souyris, Guy Chetrite
Collection	Droit en action
Parution	13/03/2012
Nb. de pages	206
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297025904
ISBN13	978-2-297-02590-4