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Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)

Guide pratique de l'état civil 2022 (20e éd.)

Martial Guarinos - Collection Les indispensables

530 pages, parution le 28/04/2022

Résumé

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.

Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

L'auteur - Martial Guarinos

Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service État civil de la mairie de Brest.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Martial Guarinos
Collection Les indispensables
Parution 28/04/2022
Nb. de pages 530
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 798g
EAN13 9782701321806

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