Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires

Joëlle Duchet-Nespoux

168 pages, parution le 01/02/2000

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Résumé

La définition du contrat de location d'une chose en général s'énonce ainsi dans l'article 1709 du Code civil : " Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose, pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. »
Sachant qu'aujourd'hui le droit locatif d'habitation français est en perpétuelle mutation, il est vraiment nécessaire que le bailleur et le preneur connaissent leurs droits et leurs obligations tout au long de l'existence du contrat qui les lie.
Pour vous permettre de mieux comprendre la réglementation du bail d'habitation et afin d'éviter ou de régler les litiges nés dudit contrat, vous trouverez les textes en vigueur (lois de 1948, Méhaignerie, Quillot, Mermaz, etc.). Cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur les statuts juridiques du bail, les lois actuelles, les échéances, les résiliations...
Maître Joëlle Duchet-Nespoux est avocat à la cour Elle est l'auteur de nombreux ouvrages dont le Guide juridique de la copropriété paru aux éditions De Vecchi.

L'auteur - Joëlle Duchet-Nespoux

Maître Joëlle Duchet-Nespoux est avocat à la Cour. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques s'adressant au grand publie dont le Guide juridique de la copropriété ; Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires ; Les Baux commerciaux ; Le Guide juridique et pratique du concubinage... Dans la collection " Droit au quotidien ", elle est l'auteur d'un ouvrage sur l'adoption.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Joëlle Duchet-Nespoux
Parution	01/02/2000
Nb. de pages	168
Format	16,9 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732801438