Impôts en France 99/00
Traité de fiscalité
Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet
Résumé
conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même
temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière.
S'adressant tout spécialement aux étudiants et
enseignants,cet ouvrage aborde la fiscalité avec une
conception nouvelle :
présentation synthétique et hiérarchisée,
exposé clair et précis de la réglementation.
Sommaire : Les Impôts
en France
Description du système fiscal
français
La fiscalité personnelle
- L'impôt sur le revenu
- L'imposition du patrimoine
La fiscalité des entreprises
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition du chiffre d'affaires
- Les revenus distribués
- Les groupes de sociétés
- L'imposition du capital et des moyens de production
- Les petites entreprises
- La constitution d'une entreprise
- La cessation d'activité
Contrôle et contentieux
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
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L'auteur - Bernard Plagnet
Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet |
| Parution | 01/09/1999 |
| Nb. de pages | 588 |
| Format | 160 x 240 |
| Poids | 810g |
| EAN13 | 9782851154217 |
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