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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Didier Batselé - Collection Lsb. initiation

290 pages, parution le 04/11/2013

Résumé

L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

L'auteur - Didier Batselé

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Sommaire

Avant-propos à la troisième édition
Préface à la première édition
INTRODUCTION – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

PARTIE I – LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS FÉDÉRALES ET FÉDÉRÉES

PARTIE II – LES RÈGLEMENTS ET ORDONNANCES DES PROVINCES ET DES COMMUNES

PARTIE III – LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

PARTIE IV – L'EXIGENCE D'UNE ÉCRITURE DE QUALITÉ

PARTIE V – LES COORDINATIONS ET LES CODIFICATIONS

Bibliographie sommaire et hétérodoxe
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Didier Batselé
Collection Lsb. initiation
Parution 04/11/2013 07/11/2013
Nb. de pages 290 294
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 470g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802740766 9782802742814

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