Insolvabilité des entreprises - Zoé Pletinckx , Cédric Alter - Librairie Eyrolles
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Insolvabilité des entreprises
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Insolvabilité des entreprises

Insolvabilité des entreprises

Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Zoé Pletinckx, Cédric Alter - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

506 pages, parution le 05/04/2019

Résumé

Présentation globale et à jour de la loi relative à la continuité des entreprises.

L'ouvrage fait le point sur la continuité des entreprises, tant en ce qui concerne les mesures préventives que de réorganisation judiciaire.

L'auteur - Zoé Pletinckx

Juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

Autres livres de Zoé Pletinckx

L'auteur - Cédric Alter

Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles (Janson).

Autres livres de Cédric Alter

Sommaire

Liste des abréviations
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2. LA DÉTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
CHAPITRE 3. MESURES PROVISOIRES : LES MANDATAIRES DE JUSTICE ET LES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
CHAPITRE 4. LE MÉDIATEUR D'ENTREPRISE ET L'ACCORD AMIABLE
CHAPITRE 5. LA RÉORGANISATION JUDICIAIRE
CHAPITRE 6. DISPOSITIONS DE DROIT PÉNAL ET FISCALES
CHAPITRE 7. LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ ET LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Zoé Pletinckx, Cédric Alter
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution 05/04/2019
Nb. de pages 506
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 780g
EAN13 9782804496654

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