Intéressement participation actionnariat des salariés

André Derue, Alain Sauret

240 pages, parution le 15/04/2000

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Résumé

Cet ouvrage a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. En effet, le droit français offre une grande variété de solutions pour associer collectivement à des résultats de l'entreprise les salariés ou une catégorie, ou encore des personnes nommément désignées.

C'est ainsi que la gradation permet d'aller du tout collectif, avec la participation et l'intéressement, à des règles à caractère général avec l'abondement, et à des règles particulières avec les plans d'options sur actions. Les systèmes construits peuvent ainsi faire appel successivement aux différentes possibilités offertes ou au contraire, à certaines d'entre elles seulement, dans le but de composer une architecture globale et cohérente de rémunération. La loi offre un cadre et des choix. Aux entreprises, aux partenaires sociaux d'utiliser, au profit des salariés, toutes les facettes qu'offre la loi.

Cet ouvrage permettra aux dirigeants et aux directeurs des ressources humaines de répondre en connaissance de cause à cet enjeu essentiel de la vie et de la gestion de l'entreprise.

Alain SAURET et André DERUE sont avocats conseils en droit social (Cabinet Barthélemy et Associés).

SOMMAIRE

INTÉRESSEMENT

- Champ d'application
- Principe de non-substitution
- Mise en oeuvre
- Calcul - Répartition- Versement
- Modifications et remise en cause de l'accord
- Régime des sommes distribuées

PARTICIPATION

Champ d'application
- Entreprises concernées
- Condition d'effectif
- Application volontaire
Accord de participation
- Nécessité d'un accord
- Mode de conclusion
- Consultation du comité d'entreprise
- Contenu
- Dépôt
- Suspension
- Dénonciation
- Modification de la situation juridique de l'entreprise
Calcul de la réserve spéciale de participation,
- Formule légale de calcul minimum
- Appréciation du montant des éléments de calcul
- Formules de calcul dérogatoires
Répartition de la réserve spéciale de participation
- Bénéficiaires
- Modalités
Indisponibilité des droits – Exceptions - Déblocage
- Indisponibilité des droits des salariés
- Exceptions
- Règlement des droits des salariés
Mode de gestion
- Remarques préliminaires
- Gestion de la RSP dans l'entreprise
- Gestion de la RSP à l'extérieur de l'entreprise
Information des salariés et règlement des litiges
- Information
- Règlement des litiges
Avantages fiscaux et sociaux
Pour l'entreprise
Pour les salariés

ACTIONNARIAT DES SALARIES

Plan d'Epargne d'Entreprise
- Champ d'application
- Mise en oeuvre
- Sources d'alimentation
- Relations entreprise/salariés
- Indisponibilité et modalités de gestion
- Règles particulières à la mise en oeuvre
- Avantages fiscaux et parafiscaux
- Charges sociales
Plans d'options sur actions
- Champ d'application
- Mise en oeuvre
- Mécanisme Régime fiscal et social

ANNEXE - ÉPARGNE SALARIALE : CHARGES SOCIALES ET FISCALES

L'auteur - André Derue

André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés.
Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.

L'auteur - Alain Sauret

Alain SAURET est avocat conseil en droit social (Cabinet Barthelemy et Associes).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	André Derue, Alain Sauret
Parution	15/04/2000
Nb. de pages	240
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878803389