Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998
300 pages, parution le 14/09/2000
Résumé
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le
fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui
aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire
fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en
Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges
sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est
d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence
locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit
l'intervention des collectivités locales européennes
lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises
pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se
concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de
libre administration des collectivités territoriales, de
libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions
et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée
au jeu du délibéré public.
L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.
En prenant l'initiative d'un tel colloque - original dans sa forme et fructueux dans ses débats - Dexia Crédit Local de France affirme sa vocation de partenaire avec les collectivités locales et sa nouvelle dimension européenne.
Table des matières
- Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
- Remarque méthodologiques
- Le point de vue des juristes
- Le point de vue des politiques
- L'approche Des juridictions constitutionnelles
- Le point de vue du droit américain
- La position des juges constitutionnels
- Projet de décision
- Annexes
L'auteur - Michel Troper
Michel Troper est professeur émérite de l'Université de Paris Nanterre.
Autres livres de Michel Troper
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Michel Troper |
| Parution | 14/09/2000 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 537g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717840230 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
