Introduction au droit de l'entreprise - Rémédios Noguera - Librairie Eyrolles
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Introduction au droit de l'entreprise
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Introduction au droit de l'entreprise

Introduction au droit de l'entreprise

Annales corrigées, commentées et actualisées 2000 -DPECF - Epreuve n°1

Rémédios Noguera

169 pages, parution le 15/04/2000

Résumé

Chacun des ouvrages de la collection constitue un veritable outil d'aide a la preparation des examens de l'expertise comptable.
Les sujets proposes sont integralement reactualises

Les auteurs ont ete amenes a les modifier chaque fois que cela s'averait necessaire afin de leur conserver un caractere d'actualite.
L'ensemble des sujets integre ainsi toutes les modifications legislatives et reglementaires connues au moment de la redaction de l'ouvrage et ayant une incidence sur les reponses attendues des candidats.

  • commentees afin de relever les difficultes propres a chaque theme et de donner les conseils permettant d'y faire face.
  • corrigees afin de donner des reponses precises et explicites.
La presentation est performante par la convention de lecture adoptee qui permet au lecteur de retrouver rapidement et avec precision l'information ou la reponse dont il a besoin, quel que soit son niveau de preparation. Il lui est possible de distinguer les commentaires des auteurs de la stricte reponse qu'il doit noter sur sa copie d'examen.

UTILISATION DES ANNALES

Cet ouvrage peut etre utilise de differentes facons.

  • pendant la periode de preparation de l'examen, le classement thematique permet aux candidats d'utiliser chaque theme de l'ouvrage comme un veritable exercice d'entrainement. Les candidats peuvent ainsi se familiariser des le debut de leur preparation a la "culture" de l'examen tant sur le plan des connaissances exigees que sur le degre des difficultes.
  • a la fin de la preparation de l'examen, les annales constituent un excellent moyen "d'etalonnage".
A ce stade, elles doivent etre utilisees comme un outil d'auto-evaluation en respectant les deux contraintes suivantes:
  • se conformer a la duree officielle de quatre heures,
  • s'isoler pour effectuer un travail de qualite.
Au terme des trois heures, le travail effectue doit etre compare avec le corrige propose par les auteurs afin de mettre en evidence les erreurs eventuelles.

PRESENTATION THEMATIQUE DES SUJETS DE 1999 A 1992

1999 - Themes

  • Introduction generale a l'etude du droit
    • Determination du tribunal competent
  • L'entreprise et les contrats
    • Modification des clauses
    • Contrat de franchise
  • Introduction a la fiscalite de l'entreprise
    • Base dimposition de la TVA
1998 - Themes
  • Classification des droits
    • Droit de propriete (nuisances)
  • L'entreprise et les contrats
    • Non respect des engagements
    • La garantie des vices caches
    • Nullite relative et nullite absolue
1997 - Themes
  • L'entreprise et les contrats
    • Le privilege du vendeur du fonds de commerce
    • La mise en demeure dans le cadre de la responsabilite contractuelle
1996 - Themes
  • L'entreprise et les contrats
    • Les elements du fonds de commerce
    • Les vices du consentement
  • Le droit de l'entreprise individuelle
    • Les actes de commerce
1995 - Themes
  • Classification des biens
    • Les immeubles par destination
  • Classification des droits
    • Droit de propriete (restitution d'un bien vole)
    • Les droits personnels
  • L'entreprise et les contrats
    • Le nantissement d'un fonds de commerce
    • Les vices du consentement
  • Le droit applicable a toute personne physique independamment de toute activite professionnelle
    • Les regimes matrimoniaux (disposition de biens communs)
  • Le droit de l'entreprise individuelle
    • Condition d'exercice de la profession de commercant
1994 - Themes
  • Introduction generale a l'etude du droit
    • La preuve
  • L'entreprise et les contrats
    • Le contrat de franchise
1993 - Themes
  • Classification des droits
    • Les caracteres du droit de propriete
  • L'entreprise et les contrats
    • Le defaut d'execution
  • Le droit de l'entreprise a forme sociale
    • Choix d'une forme de societe
1992 - Themes
  • Classification des biens
    • Les immeubles par destination
  • L'entreprise et les contrats
    • Actions contre le vendeur
  • Le droit de l'entreprise individuelle
    • Les actes de commerce

L'auteur - Rémédios Noguera

Rémédios NOGUERA, est actuellement Professeur agrégé d'économie et gestion au Département Carrières Juridiques et au Centre de Préparation à l'Expertise Comptable, de l'IUT 2 - Université Pierre Mendès France -Grenoble. Elle est également titulaire du Diplôme d'expertise comptable et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Eska
Auteur(s) Rémédios Noguera
Parution 15/04/2000
Nb. de pages 169
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782869118881

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