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Juridictions nationales et crimes internationaux
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Juridictions nationales et crimes internationaux

Juridictions nationales et crimes internationaux

Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese

674 pages, parution le 18/06/2002

Résumé

La répression des crimes internationaux repose largement sur une certaine mondialisation des prérogatives des juges nationaux, dont l'affaire Pinochet est devenue l'emblème. Mais, comme on l'a vu précisément dans cette affaire, les difficultés sont nombreuses, non seulement politiques mais aussi juridiques, car l'intégration du droit international, lui-même incertain et évolutif, dans le droit interne, est un processus lent et semé d'embûches.
Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et droit international et de mesurer la place des juridictions nationales dans la poursuite de ces crimes. L'objectif est de comparer les principaux systèmes juridiques et, par le jeu de synthèses régionales et générales, de mesurer l'incidence du droit international sur le droit interne. Sont notamment analysés les critères traditionnels de compétence, te principe de compétence universelle et la mise en échec de la responsabilité pénale (prescription, amnistie, immunités).

  • DROITS NATIONAUX.
  • Droit allemand.
  • Droit anglais.
  • Droit belge.
  • Droit espagnol.
  • Droit français.
  • Droit italien.
  • Droit néerlandais.
  • Droit russe.
  • Droit suisse.
  • Droit argentin.
  • Droit brésilien.
  • Droit chinois.
  • Droit égyptien.
  • Droit iranien.
  • Droit marocain.
  • Droit sénégalais.
  • SYNTHESES REGIONALES.
  • Les pays d'Amérique du Nord.
  • Les pays d'Amérique latine.
  • Les pays d'islam.
  • SYNTHESE GENERALE.
  • L'incidence du droit international sur le droit interne.
  • La place des critères traditionnels de compétence dans la poursuite des crimes internationaux.
  • La compétence universelle.
  • La responsabilité pénale en échec (prescription, amnistie, immunités)

L'auteur - Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire "Études juridiques comparatives et internationalisation du droit" au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur du Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004). Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois Défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

Autres livres de Mireille Delmas-Marty

L'auteur - Antonio Cassese

Professeur à l'université de Florence, ancien président du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Autres livres de Antonio Cassese

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Mireille Delmas-Marty, Antonio Cassese
Parution 18/06/2002 05/06/2002
Nb. de pages 674 -
Format 15,5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1035g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782130526926 9782130805830

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