L'appel d'offres ouvert
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la question préalable du "droit d'utilisation".
L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure d'appel d'offres ouvert en suivant les étapes chronologiques de la procédure.
De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique. L'ouvrage permet par ailleurs aussi bien au béotien de s'initier qu'à l'acheteur confirmé de trouver les réponses aux questions les plus pointues.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
Autres livres de Patrice Cossalter
Sommaire
- Définition des besoins
- Dévolution
- Dossier de consultation des entreprises
- Préinformation et publicité
- Transmission du DCE et remise des offres
- Ouverture des plis
- Analyse des candidatures et des offres
- Analyse des candidatures par la commission d'appel d'offres
- Analyse des offres par la commission d'appel d'offres
- Mise au point du marché
- Les formalités après le choix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/02/2010 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959083 |
| ISBN13 | 978-2-35295-908-3 |
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