L'arbitrage institutionnel en france
Bertrand Moreau - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ambition de cet ouvrage est de faire connaître aux usagers de l'arbitrage le fonctionnement de ses institutions et l'avantage de recourir à elles pour un arbitrage de qualité et efficace.
Sommaire
Collaboration des institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage
Préface
Charte éthique de l'arbitrage des membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage
Éthique dans la conduite et la gestion de l'arbitrage – Centre de Médiation et d'Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe
Typologie des centres d'arbitrage – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Convention d'arbitrage – Centre d'Arbitrage et de Médiation de Bretagne
Saisine d'un centre d'arbitrage – Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Règlement d'arbitrage – Association Française d'Arbitrage
Comité d'arbitrage – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Constitution du tribunal arbitral – Chambre de Conciliation et d'Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
Un regard français sur les listes d'arbitres – Centre Européen d'Arbitrage et de Médiation
Procédure arbitrale – Cour d'Arbitrage d'Europe du Nord
Mesures provisoires et conservatoires – Association Française d'Arbitrage
Amiable composition – Centre Européen d'Arbitrage et de Médiation
Sentence arbitrale – Chambre Régionale d'Arbitrage
Durée de l'arbitrage – Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage
Frais d'arbitrage – Association Française d'Arbitrage
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Exécution de la sentence – Association Française d'Arbitrage
Médiation : un outil au service de l'arbitrage ? – Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Bertrand Moreau | |
| Collection | Lsb. arbitrage | |
| Parution | 19/01/2016 | 20/01/2016 |
| Nb. de pages | 210 | 206 |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 355g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802753445 |
9782802754343 |
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