L'assurance des catastrophes naturelles
Tempêtes, inondations, grêle... - Mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours...
Jean-Marie Delhay - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.
Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?
Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?
Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
Sommaire
- Introduction
- Présentation de l'ouvrage
- Les événements et risques visés par l'assurance catastrophe naturelle
- Quels sont les biens couverts ou exclus de la garantie catastrophe naturelle ?
- Le financement de la garantie catastrophe naturelle
- Les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
- L'indemnisation des dommages des catastrophes naturelles
- Les règles de l'indemnisation des sinistres catastrophes naturelles
- Comment se détermine le montant des indemnisations ?
- Le recours au Bureau central de tarification (BCT)
- Conclusion
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Jean-Marie Delhay |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 10/10/2005 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 228g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392887 |
| ISBN13 | 978-2-86739-288-7 |
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