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L'assurance des catastrophes naturelles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'assurance des catastrophes naturelles

L'assurance des catastrophes naturelles

Tempêtes, inondations, grêle... - Mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours...

- Collection Le conseiller juridique pour tous

206 pages, parution le 10/10/2005

Résumé

L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis.

Partie 1. Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?

Partie 2. Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le régime spécifique des calamités agricoles.

Partie 3. Les modalités de financement du régime de catastrophe naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.

Partie 4. Prévention. L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs conséquences en matière d'assurances.

Partie 5. Comment se déroule la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ? Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités comme celles des constructeurs ?

Partie 6. La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?

Partie 7. Comment se détermine le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.

Sommaire

  • Introduction
  • Présentation de l'ouvrage
  • Les événements et risques visés par l'assurance catastrophe naturelle
  • Quels sont les biens couverts ou exclus de la garantie catastrophe naturelle ?
  • Le financement de la garantie catastrophe naturelle
  • Les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
  • L'indemnisation des dommages des catastrophes naturelles
  • Les règles de l'indemnisation des sinistres catastrophes naturelles
  • Comment se détermine le montant des indemnisations ?
  • Le recours au Bureau central de tarification (BCT)
  • Conclusion
  • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "L'assurance des catastrophes naturelles"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Jean-Marie Delhay
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 10/10/2005
Nb. de pages 206
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 228g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392887
ISBN13 978-2-86739-288-7

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