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L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises

382 pages, parution le 01/04/2001

Résumé

Après l'échec de la Charte de la Havane, le droit international de la concurrence n'a jamais réussi à voir le jour, de sorte que l'encadrement de l'économie par le droit peut-être considéré comme lacunaire. Cette absence déséquilibre le système commercial multilatéral en permettant l'adoption de pratiques restrictives par les entreprises sur les marchés internationaux ou mondiaux, au point que l'on peut se demander à quoi sert de lutter contre les freins étatiques au commerce si les personnes privées peuvent annihiler les bénéfices de la libéralisation.

Par ailleurs, l'efficacité des droits locaux de la concurrence s'en trouve réduite. L'impuissance des autorités locales de régulation de la concurrence devant des comportements adoptés mondialement est patente.

Pour des motifs de logique juridique et d'efficacité pratique, il paraît donc évident que l'économie, de plus en plus globale, doit être embrassée par un droit à son échelle. La question traitée mérite d'être posée, à la fois pour les praticiens du droit de la concurrence ou du droit du commerce international qui ont, de plus en plus, à envisager les problématiques internationales, voire mondiales de ce droit, et, du point de vue de la théorie juridique, parce que l'adoption de ce droit est une réponse nécessaire aux conséquences juridiques du phénomène de l'internationalisation des échanges.

Cet ouvrage répond aux deux questions que posent les relations internationales de concurrence. Il vise, dans un premier temps, à démontrer la nécessité d'une réaction globale du droit de la concurrence au phénomène concurrentiel mondial. Dans un second temps, d'un point de vue prospectif, il définit les contours de ce que devrait être ce droit international de la concurrence.

Sommaire

LE NON DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNATIONALE.

L'inexistence d'un droit multilatéral de la concurrence.
L'échec des droits régionaux dans la régulation mondiale de la concurrence.

VERS UN DROIT MONDIAL DE LA CONCURRENCE ENTRE LES ENTREPRISES.

Les conditions nécessaires à l'édiction du droit international de la concurrence.
Les dispositions du droit international de la concurrence

L'auteur Nicolas Ligneul

Nicolas Ligneul est maître de conférences à la Faculté de droit de Paris XII et directeur-adjoint du centre de recherche communautaire de cette faculté (CERCO).

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Caractéristiques techniques du livre "L'élaboration d'un droit international de la concurrence entre les entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicolas Ligneul
Parution 01/04/2001
Nb. de pages 382
Couverture Broché
Poids 615g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802713661
Sélection des livres de l’été 2019

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