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L'émission des valeurs mobilières

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'émission des valeurs mobilières

L'émission des valeurs mobilières

556 pages, parution le 11/03/2002

Résumé

Au coeur de la notion même de société par actions et, au-delà, de l'ensemble du droit des sociétés et du droit financier se trouvent les valeurs mobilières.

Processus original, l'émission de valeurs mobilières intègre la formation d'un contrat plurilatéral ou collectif et la création de titres. À l'offre de contrat répond une acceptation, la souscription. C'est lors de la rencontre de ces volontés que le contrat est formé.

Ce contrat est indissociable de la création des titres qui sont non seulement susceptibles de propriété, mais aussi de possession.

Il apparaît très nettement que c'est bien sous le double signe du contrat et du bien qu'il faut se placer pour analyser le processus d'émission de valeurs mobilières. Les innovations les plus récentes, telles que la dématérialisation, loin de condamner une analyse traditionnelle, établissent son efficacité.

La relative simplicité des règles dégagées permet d'y voir une voie prometteuse, apte tant à accueillir les évolutions à venir, qu'à répondre à un grand nombre de questions déjà posées.

Sommaire

  • Préface
  • Introduction
La formation du contrat, amorce du processus d'émission
  • L'offre
  • L'acceptation
La création de titres, achèvement du processus d'émission
  • Délivrance des titres de valeurs mobilières
  • Droits portants sur les titres délivrés
  • Conclusion

L'auteur François Guy Trébulle

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Caractéristiques techniques du livre "L'émission des valeurs mobilières"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) François Guy Trébulle
Parution 11/03/2002
Nb. de pages 556
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 859g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717844061
ISBN13 978-2-7178-4406-1
Sélection des livres de l’été 2019

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