L'enregistrement des opérations portant sur les titres

Morgan Jamet - Collection Num.droit

254 pages, parution le 07/11/2018

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Résumé

Depuis qu'est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu'ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l'objet d'une inscription en compte. Cette inscription est essentielle, en ce qu'elle a pour objet et pour effet de permettre à leurs titulaires d'établir leur qualité. Elle fait par conséquent peser une responsabilité importante à leur égard sur celui qui est en charge de son accomplissement. Maîtriser les modalités de sa réalisation, lesquelles varient selon les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter, n'est cependant pas évident. Le présent ouvrage s'est donné pour ambition de permettre d'appréhender lesdites modalités de façon pratique, ce qui en fait un outil essentiel pour les professionnels intervenant dans le cadre d'opérations sur les titres de sociétés, qu'ils soient juristes d'entreprise, experts-comptables ou avocats. Morgan Jamet est avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années. Ayant fondé le cabinet Arst Avocats, cabinet de droit des affaires, il intervient principalement en droit des sociétés, en droit des contrats commerciaux et en droit des entreprises en difficulté. Il anime par ailleurs depuis plus d'une dizaine d'années des formations en matière juridique dans ces domaines d'intervention au profit de membres de la communauté juridique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	E-theque
Auteur(s)	Morgan Jamet
Collection	Num.droit
Parution	07/11/2018
Nb. de pages	254
Format	15.3 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	360g
EAN13	9782749601533