L'entraide pénale internationale en suisse, en belgique et au grand-duché de luxembourg
Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk - Collection Europe(s)
Résumé
Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en œuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
Sommaire
Partie I - Objet de l'entraide internationale en matière pénale, principes et instruments qui la régissent
TITRE 1 - Objet de l'étude
TITRE 2 - Principaux instruments de l'entraide internationale en matière pénale
Partie II - Dispositif législatif, en matière d'entraide judiciaire internationale, de la Belgique, de la Suisse et du Grand-Duché de Luxembourg
TITRE 1 - La Belgique
TITRE 2 - La Suisse
TITRE 3 - Le Grand-Duché de Luxembourg
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 04/11/2014 | 05/03/2015 |
| Nb. de pages | 900 | 900 |
| Format | 15.7 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1340g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804460679 |
9782804460686 |
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