L'entreprise et les libertés du salarié

Philippe Waquet

206 pages, parution le 25/08/2003

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Résumé

Du salarié-citoyen au citoyen-salarié

Longtemps l'entreprise a été un monde clos où l'employeur exerçait une autorité sans partage. Le bon salarié était celui qui exécutait son travail sans réclamer ni s'exprimer. La seule réaction possible était collective. D'où l'apparition progressive des grandes libertés : droit de grève, liberté syndicale, négociation collective.

Mais l'évolution de la société (de l'autorité au consensus), la transformation des rapports sociaux (de Taylor au travailleur du savoir) et les progrès de la démocratie ont amené l'entreprise à s'ouvrir au monde extérieur, à reconnaître à chaque salarié des droits autres que ceux qui résultaient directement du contrat de travail (salaire, durée du travail, garanties contre la perte de l'emploi).

L'effort de la jurisprudence a porté, en premier lieu, sur la reconnaissance d'une autonomie réelle du salarié. En dehors de l'entreprise et même au sein de celle-ci, il doit conserver une sphère d'intimité qui lui est propre.
Au-delà de cette vie intime et privée qui doit être soigneusement préservée, il peut participer à la vie publique, à la vie culturelle, sportive, associative, religieuse. Bref sa vie personnelle doit constituer une zone de liberté échappant au lien de subordination. Par l'article L. 120-2, le législateur a étendu en 1992 cette indépendance du salarié en lui reconnaissant, en principe, la jouissance des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives du citoyen.

Mais des restrictions à l'exercice de ces droits et libertés sont nécessaires et légitimes pour préserver les intérêts de l'entreprise. C'est l'étude de cette confrontation et des solutions qu'elle requiert qui fait l'objet du présent ouvrage, ouvrant des perspectives nouvelles et passionnantes sur les nouveaux rapports qui voient le jour au sein de l'entreprise d'aujourd'hui.

Au sommaire

Les sources des libertés

Libertés et droits fondamentaux propres au droit du travail
- Les libertés et droits collectifs
- Les libertés et droits individuels

Droits de la personne et libertés du citoyen
- L'article L. 120-2 du Code du travail ; étude générale
- La protection de la vie personnelle du salarié
- Les droits de la personne
- Les libertés du salarié

Conclusion

L'auteur - Philippe Waquet

Philippe Waquet, après avoir été avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, a été nommé en 1988 à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il en est devenu doyen en 1998.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Philippe Waquet
Parution	25/08/2003
Nb. de pages	206
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878805369
ISBN13	978-2-87880-536-9