L'essentiel des finances locales (édition 2017/2018)
Pierre Mouzet - Collection Les carrés
142 pages, parution le 22/08/2017
(11eme édition)
Résumé
La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant " Nouvelle Organisation Territoriale de la République " et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.
S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant " Nouvelle Organisation Territoriale de la République " et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.
L'auteur - Pierre Mouzet
Pierre Mouzet est maître de conférences de droit public à l'université François-Rabelais de Tours.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Pierre Mouzet |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 22/08/2017 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 226g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297054423 |
| ISBN13 | 978-2-297-05442-3 |
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