L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle

Anne-Marie Oliva - Collection Les carrés

152 pages, parution le 22/03/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Cet ouvrage a pour objet d'aborder les éléments principaux du Droit de la communication audiovisuelle et a pour ambition de contribuer à la compréhension des règles qui régissent un secteur/une activité complexe, visant à concilier des enjeux parfois contradictoires, les intérêts économiques, la dimension culturelle et le rôle en matière d'information que recouvrent les médias audiovisuels. Ces éléments sont abordés en développant : l'objet du droit de la communication audiovisuelle, son histoire, son évolution, le paysage audiovisuel français, le cadre juridique mis en place à travers l'étude des sources internationales, de l'Union européenne et nationales ; du droit de la communication audiovisuelle et de celle du régulateur ; le régime juridique des activités de l'entreprise audiovisuelle (accès à l'activité, règles spécifiques de concurrence) ; le régime juridique des programmes audiovisuels (règles déontologiques, pluralisme politique, oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et communications commerciales).

Cet ouvrage prend en compte les récentes évolutions et réformes avec notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique qui fusionne le CSA et la Hadopi au sein de l'Autorité de régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022.

L'auteur - Anne-Marie Oliva

Autres livres de Anne-Marie Oliva

Les indispensables du droit des institutions de l'Union européenne

Leçons de droit matériel de l'Union européenne

Découvrir tous les livres de Anne-Marie Oliva

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Anne-Marie Oliva
Collection	Les carrés
Parution	22/03/2022
Nb. de pages	152
Format	17 x 17
Couverture	Broché
Poids	214g
EAN13	9782297073998