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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

Collection Les carrés

160 pages, parution le 01/06/2021

Résumé

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :

  • l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
  • la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire
  • la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

  • Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Collection Les carrés
Parution 01/06/2021
Nb. de pages 160
Format 17 x 17.1
Couverture Broché
Poids 242g
EAN13 9782297140102

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