L'européanisation du droit - Fabien Terpan , Henri Oberdorff ,... - Librairie Eyrolles
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L'européanisation du droit
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L'européanisation du droit

L'européanisation du droit

Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? - Actes du colloque organisé le 10 octobre 2014

Henri Oberdorff, Collectif LGDJ, Fabien Terpan, Laetitia Guilloud-Colliat - Collection Grands colloques

244 pages, parution le 07/06/2016

Résumé

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80%" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions.

L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept - l'européanisation - auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le coeur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

L'auteur - Henri Oberdorff

Henri OBERDORFF, Professeur de droit public à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, Directeur honoraire de l'IEP de Grenoble.

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Professeur de droit public à l'Université de Savoie à Chambéry.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Henri Oberdorff, Collectif LGDJ, Fabien Terpan, Laetitia Guilloud-Colliat
Collection Grands colloques
Parution 07/06/2016
Nb. de pages 244
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 384g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275052236
ISBN13 978-2-275-05223-6

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