L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail : en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif ? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant pécuniairement ? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements ?

L'ouvrage analyse également, pour chaque matière du contentieux - fonction publique, contrats, police des étrangers, urbanisme, domaine public, finances publiques, fiscalité - les modalités pratiques d'application de ces principes. Sont ainsi présentées concrètement, cas par cas, la plupart des situations dans lesquelles l'administration peut se trouver.

Précis et complet, cet ouvrage qui fait référence à la jurisprudence la plus récente, constitue un outil de travail pratique, tant pour les décideurs que pour tous ceux - praticiens du droit ou citoyens - qui se trouvent directement concernés par des décisions de la juridiction administrative.

Sommaire

LES REGLES GENERALES.

• L'obligation d'exécuter les décisions de la juridiction administrative.
  
• Les modalités d'exécution de l'annulation des décisions administratives.
  
• Les conséquences à tirer par l'administration des déclaration d'illégalité.
  
• l'exécution des condamnations au paiement d'une somme d'argent.
  
• L'exécution des décision de rejet des recours juridictionnels.
  

• La fonction publique.
  
• Les contrats.
  
• La police des étrangers.
  
• L'urbanisme.
  
• le domaine public.
  
• Les finances publiques.
  
• La fiscalité.