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L'impunité fiscale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'impunité fiscale

L'impunité fiscale

Comment l'Etat brade sa souveraineté

- Collection L'horizon des possibles

176 pages, parution le 15/10/2015

Résumé

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

L'auteur Alexis Spire

Alexis Spire est chercheur au CNRS. Ses travaux portent sur la sociologie de l'État et de l'administration, sur l'immigration et l'impôt. Il est notamment l'auteur de Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, 2010 (avec Nicolas Delalande) et Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, 2008 et de Étrangers à la carte. L'administration de l'immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset. Par ailleurs, il a édité et préfacé l'ouvrage d'Abdelmalek Sayad, L'immigration ou les paradoxes de l'altérité. Les enfants illégitimes, Paris, Raisons d'agir, 2006.

Autres livres de Alexis Spire

L'auteur Katia Weidenfeld

Katia Weidenfeld est agrégée des Facultés de droit. Auteur de plusieurs ouvrages (dont, chez Economica, Histoire du droit administratif - XIVe-XXIe siècles), elle assure le séminaire "Niches fiscales" à l'École Normale Supérieure (Paris).

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Caractéristiques techniques du livre "L'impunité fiscale"

  PAPIER
Éditeur(s) La Découverte
Auteur(s) Alexis Spire, Katia Weidenfeld
Collection L'horizon des possibles
Parution 15/10/2015
Nb. de pages 176
Format 14 x 20,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707182456
ISBN13 978-2-7071-8245-6

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