L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Hervé Arbousset - Collection Droit public
Résumé
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'essais nucléaires par la France. Jugée imparfaite au regard du très faible nombre d'indemnisations, elle fut modifiée à plusieurs reprises. Plus de 10 ans après, quel bilan peut-on en tirer ? Le législateur n'a-t-il pas oublié une autre victime : l'environnement ? Du côté de l'étranger, quelles solutions ont été apportées aux conséquences humaines voire environnementales des essais nucléaires ? Ce sont à ces questions et à d'autres que cet ouvrage tente de répondre.
L'auteur - Hervé Arbousset
Hervé Arbousset est maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches, ancien directeur et actuel membre du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (ER3992). Il est l'auteur de nombreuses publications sur la responsabilité administrative, sur les fonds d'indemnisation et sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Hervé Arbousset |
| Collection | Droit public |
| Parution | 10/02/2022 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 326g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849345931 |
| ISBN13 | 978-2-84934-593-1 |
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