L'intérêt général et le juge communautaire

Thomas Hamoniaux

176 pages, parution le 08/03/2001

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Résumé

L'intérêt général est une notion bien connue du droit national. Il est en effet à la base des grandes constructions jurisprudentielles du droit public. Il n'est pas davantage ignoré du droit communautaire. Mentionné dans le traité CE, à titre de norme permettant aux États membres d'y déroger, il est également invoqué par la Cour de justice des Communautés européennes pour justifier l'action des institutions. Il répond ainsi à deux fonctions ambivalentes.

L'intérêt général est une notion essentielle de la Communauté. La Cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux États membres qu'en signant les traités ils ont accepté un abandon partiel de souveraineté que pour justifier l'élargissement des compétences de la Communauté. Le juge communautaire a ainsi ouvert la voie à la " constitutionnalisation " de l'intérêt général que les révisions ultérieures du traité CE n'ont fait pour l'essentiel que consacrer.

L'intérêt général permet aux États membres de déroger au traité CE. Toutefois comme l'intérêt général national peut constituer une entrave à l'application du droit communautaire, la Cour de justice soumet la possibilité que les États membres ont de l'invoquer à des contraintes rigoureuses. Elle limite par là même le droit des États membres de maintenir unilatéralement des réglementations faisant obstacle à l'intégration communautaire sans aller pour autant jusqu'à le leur interdire.

La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes révèle ainsi la puissance intégrationniste d'une notion qui semblait traditionnellement réservée à légitimer la souveraineté des États.

Sommaire

Préface
Liste des abréviations
Introduction
Titre I l'intérêt général communautaire : une fonction essentielle du traité ce ..
Chapitre 1 Le dualisme du contenu " Intérêt général de la communauté " et " intérêt général "
Chapitre 2 L'unicité du but le renforcement de l'ordre juridique
Communautaire
Titre II L'intérêt général des états membres : Une fonction dérogatoire au traité ce
Chapitre 1 Le droit des états membres : entre " exception " et " obstacle " à l'application du traité
Chapitre 2 Une distinction peu opérationnelle
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence
Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Thomas Hamoniaux
Parution	08/03/2001
Nb. de pages	176
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	229g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019963