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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Romain Tinière - Collection Droit de l'Union européenne

730 pages, parution le 01/12/2008

Résumé

Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux

La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.

L'auteur - Romain Tinière

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Sommaire

  • La definition progressive des pouvoirs necessaires a la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
    • La liberté du juge communautaire dans la définition des droits fondamentaux protégés
    • Une compétence en voie d'étendre le champ d'application du droit de l'union
  • Le respect des devoirs inherents a l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
    • La modification de la "logique communautaire" au profit de la protection des droits fondamentaux
    • Le rôle central du juge communautaire dans l'émergence d'un réseau européen de protection des droits fondamentaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Romain Tinière
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 01/12/2008
Nb. de pages 730
Format 15.9 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1116g
EAN13 9782802724766
ISBN13 978-2-8027-2476-6

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