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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Romain Tinière - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 01/12/2008

Résumé

Le développement de la protection des droits fondamentaux au sein des Communautés et de l’Union européenne est, pour l’essentiel, l’oeuvre de la Cour de justice. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes et de la Convention européenne des droits de l’homme, elle a développé un véritable corpus jurisprudentiel qui lui a permis de combler les lacunes initiales des traités communautaires. Au-delà de cette analyse classique, le développement de la protection des droits fondamentaux a également entraîné des changements importants au sein de l’ordre juridique communautaire, notamment du fait de la particularité de ces droits qui ont vocation à innerver l’ensemble de l’ordre juridique au sein duquel ils sont protégés. Ces changements n’ont pas épargné l’office du juge, provoquant l’émergence d’un office du juge communautaire des droits fondamentaux. En effet, le juge communautaire dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice d’un tel office. La liberté dont il dispose dans la définition des droits fondamentaux protégés est exercée dans le but de renforcer leur protection, quitte à mettre à mal la spécificité communautaire. Sa compétence subit également l’influence de l’objet de cette protection et tend à s’étendre afin d’éviter que le droit communautaire ne puisse entraîner une violation des droits fondamentaux, que cela soit le fait d’un acte d’une institution communautaire ou d’un acte d’un État membre. En outre, le juge communautaire assure cette protection pour elle-même et non dans le but de renforcer l’autorité du droit communautaire. Qu’il s’agisse du contrôle des limitations portées à l’exercice des droits fondamentaux ou de l’insertion de cette protection dans un réseau européen de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence communautaire tend à assurer une protection effective de ces droits.

Sommaire

  • La definition progressive des pouvoirs necessaires a la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
    • La liberté du juge communautaire dans la définition des droits fondamentaux protégés
    • Une compétence en voie d'étendre le champ d'application du droit de l'union
  • Le respect des devoirs inherents a l'office du juge communautaire des droits fondamentaux
    • La modification de la "logique communautaire" au profit de la protection des droits fondamentaux
    • Le rôle central du juge communautaire dans l'émergence d'un réseau européen de protection des droits fondamentaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Romain Tinière
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 01/12/2008
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1007g
EAN13 9782802724766
ISBN13 978-2-8027-2476-6

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