L'office du notaire en droit international privé
Estelle Gallant - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Sommaire
Thème 1 - Le notaire, une autorité face au droit international privé
- Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé, M. Revillard
- Le notaire et les sources du droit international privé, H. Kenfack
- Les missions du notaire, M. Farge
- Le notaire, une juridiction ? F. Jault-Seseke
Thème 2 – Réception et circulation des actes
- La reconnaissance des situations, P. Wautelet
- Les actes authentiques, P. Callé
- Les actes d'état civil, Ch. Bidaud
- La réception des conventions, C. Deneuville et É. Fongaro
Thème 3 – L'établissement des actes
- Le notaire et la règle de conflit de lois, H. Fulchiron
- Le notaire et la preuve de la loi étrangère, M. Nadaud
- Le notaire et le renvoi, A. d'Abbadie d'Arrast
- Le notaire et l'ordre public international, E. Gallant
- Le notaire et les lois de police, N. Joubert
- Le notaire et la fraude, S. Godechot-Patris
Tables rondes sectorielles
- Le divorce par consentement mutuel, S. Clavel, H. Péroz
- Les régimes matrimoniaux (exemple des relations franco-britanniques), L. Rass-Masson, Z. Ancel
- Les successions internationales, R. Crone, M. Nicod, F. Tremosa
Synthèse, C. Nourrissat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Estelle Gallant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 10/11/2022 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 354g |
| EAN13 | 9782247215393 |
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