L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés
Vincent Roulet - Collection Information et communication
Résumé
En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise. Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs
L'auteur - Vincent Roulet
Daniel Langé est professeur et Vincent Roulet maître de conférences à l'université François-Rabelais (Tours). Ils codirigent le Master "Juriste d'entreprise - Relations de travail" (MAJE).
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Sommaire
- La garantie
- La naissance de la garantie
- L'exécution de la garantie
- La disparition de la garantie
- La prestation
- La naissance de la prestation
- L'exécution de la prestation
- Le maintien de la prestation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Panthéon Assas |
| Auteur(s) | Vincent Roulet |
| Collection | Information et communication |
| Parution | 05/04/2011 |
| Nb. de pages | 512 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 887g |
| EAN13 | 9782913397903 |
| ISBN13 | 978-2-913397-90-3 |
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