La common law 5ed

Antoine J. Bullier - Collection Connaissance du droit

Parution le 25/05/2023

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Résumé

Une introduction complète où sont étudiés l'Angleterre, tous les pays du Commonwealth et les Etats-Unis.

Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth.

L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale.

Sont étudiées les common laws de différents pays du Commonwealth (Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Irlande, Inde...) et des Etats-Unis avec leurs différences et similitudes ; l'organisation des juridictions et des magistrats est détaillée et des exemples concrets étayent les démonstrations de l'auteur. Celui-ci insiste particulièrement sur l'interaction forte entre la langue et le droit.
Nombreux parallèles avec le droit français.

Sommaire

AVANT-PROPOS

Préface

Introduction
- Section 1 : Droit et langage
- Section 2 : Common law, commune langue

Chapitre 1 : Un système issu de l'Angleterre
- Section 1 : L'ambiguïté d'un terme
- Section 2 : Un droit judiciaire
- Section 3 : La réception du droit anglais

Chapitre 2 : Les États-Unis

Chapitre 3 : Les anciens dominions
- Section 1 : Le Canada
- Section 2 : L'Australie
- Section 3 : La Nouvelle-Zélande
- Section 4 : L'Afrique du Sud
- Section 5 : L'Inde

Chapitre 4 : L'État
- Section 1 : Les constitutions
- Section 2 : The rule of law
- Section 3 : Common law et démocratie

Chapitre 5 : Les gens du droit
- Section 1 : Les praticiens
- Section 2 : L'enseignement du droit dans les États de common law
- Section 3 : L'entraînement au procès : les moots
- Section 4 : La circulation des idées et des hommes
- Section 5 : Les juges

Chapitre 6 : Les juridictions
- Section 1 : Les cours de common law
- Section 2 : La hiérarchie des juridictions
- Section 3 : L'appel
- Section 4 : Le rôle d'une Cour suprême

Chapitre 7 : La police
Chapitre 8 : Le procès de common law
- Section 1 : La procédure accusatoire presque toujours préférée à l'inquisitoire
- Section 2 : Fair trial (procès équitable) au civil et pénal, natural justice et procedural
fairness (justice naturelle et équité procédurale) en administratif
- Section 3 : Le déroulement de la procédure
- Section 4 : Fin de la procédure (du procès)
- Section 5 : Le droit au silence
- Section 6 : Origines d'un principe
- Section 7 : Effets de prétoire
- Section 8 : Le jury
- Section 9 : Le précédent
- Section 10 : Le jugement et sa rédaction

Chapitre 9 : Démocratie judiciaire et common law
- Section 1 : L'habeas corpus
- Section 2 : Droit pénal et procédure
- Section 3 : Droit public/droit privé
- Section 4 : Droit administratif

Chapitre 10 : Spécificités de la common law
- Section 1 : Common law et codification
- Section 2 : Convergences/divergences
- Section 3 : conformité/compliance
- Section 4 : Activisme ou minimalisme judiciaire ?

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Antoine J. Bullier
Collection	Connaissance du droit
Parution	25/05/2023	17/08/2023
Format	11.9 x 17.4	-
Couverture	Broché	-
Poids	128g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247223312	9782247226849