La communaute europeennne et le reglement des differends au sein de l'O.M.C.

Erwan Berthelot

151 pages, parution le 01/01/2001

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Résumé

Premier acteur commercial au monde, la Communaute europeenne est desormais membre a part entiere de l'OMC, et se trouve a ce titre, apres la creation d'un systeme obligatoire de reglement des differends, impliquee, avec ses Etats membres, dans un nombre croissant de desaccords commerciaux regis par des regles juridiques plus efficaces, mais aussi plus contraignantes. De < bananes > en < hormones >, la Communaute a ainsi parfois paye cher le renforcement des disciplines commerciales multilaterales.

On aurait cependant tort de ne voir dans le systeme de reglement des litiges de l'OMC que le bras arme d'une organisation par nature hostile a la specificite communautaire. Celui-ci reste avant tout un instrument multilateral de regulation du commerce mondial, dont la Communaute peut, elle aussi, tirer profit. Les nouvelles regles et procedures ont en effet donne une orientation plus juridique au reglement des differends, en le rapprochant d'un veritable systeme juridictionnel. Ces transformations, si elles ont un impact certain sur les politiques de la Communaute et de ses Etats membres, offrent egalement des opportunites a exploiter dans le cadre d'une strategie commerciale communautaire. Dans cette perspective, la maitrise des regles et une gestion efficace des procedures regissant le reglement des differends a l'OMC constituent autant d'enjeux majeurs pour la conduite des relations commerciales de la Communaute.

Sommaire

Introduction

Du Gatt a l'OMC, la juridictionnalisation progressive d'un mecanisme de reglement des differends en matiere de commerce internetional
La communaute europeenne et ses Etats membres face au nouveau systeme integre et juridictionnalise de reglement des differends de l'OMC

Les consequences de la juridictionnalisation du reglement des differends pour la Communaute europeenne et ses Etats membres dans leurs contentieux commerciaux avec les pays tiers

La portee pour la Communaute europeenne et des elements de juridctionnalisation introduits par le nouveau systeme
L'utilisation du nouveau mecanisme de reglement des differends dans le cadre d'une strategie commerciale de la Communaute

Les consequences internes de la juridictionnalisation du reglement des differends au sein de l'OMC

La gestion interne des litiges commerciaux internationaux par la Communaute europeenne et ses Etats membres
La soumission necessaire des legislations communautaires et natioanales aux exigneces juridiques resultant de la mise en place du nouveau mecanisme de reglement des differends

Conclusion

Bibliographie

L'auteur - Erwan Berthelot

Erwan Berthelot, titulaire d'un DEA de droit communautaire, est collaborateur au Cabinet Gide a Bruxelles et aupres de la Delegation permanente des Barreaux de France a Bruxelles.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Apogée
Auteur(s)	Erwan Berthelot
Parution	01/01/2001
Nb. de pages	151
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	218g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782843980886
ISBN13	978-2-84398-088-6