La contribution économique territoriale

Déclarer, contrôler et contester les CFE, CVAE et IFER

Betty Toulemont, Hervé Zapf, Olivier Fouquet

426 pages, parution le 05/10/2010

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Résumé

La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). La CFE frappe les immeubles à la disposition des entreprises et reprend, pour une large part, les dispositions de l'ancienne taxe professionnelle qui lui ont été simplement transposées. La CVAE, quant à elle, s'inscrit tout en la généralisant dans le prolongement de la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. De plus, à cette CET applicable à la généralité des entreprises, il convient d'ajouter différentes taxes, dénommées impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER), qui ne pèseront que sur certains types de redevables. Cet ouvrage a pour vocation première de faire un tour d'horizon aussi complet que possible des règles d'assujettissement et de détermination de la CET, dans ses deux composantes, mais également des IFER qui font partie intégrante de la réforme. Tous les aspects de celle-ci sont ainsi envisagés et ce, en intégrant lorsqu'elle est transposable la jurisprudence antérieure mais également l'intégralité des commentaires administratifs et des imprimés déclaratifs publiés à ce jour. L'ambition des auteurs de cet ouvrage, forts de leur riche expérience, est de souligner et d'anticiper les interrogations ou difficultés susceptibles de naître de l'application de ces nouveaux textes fort complexes. Cet ouvrage constitue ainsi un outil pratique à l'usage des entreprises et des praticiens pour connaître et optimiser les déclarations des bases imposables, vérifier et contrôler les bases imposées, maîtriser les diverses possibilités de dégrèvement, notamment dans le cadre de l'aménagement du territoire, anticiper et, le cas échéant, gérer le contentieux afférent à la CET.

Sommaire

Quels sont les criteres d'imposition a la cfe ?
Etablissement de la cfe
La cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises
Quelles sont les principales reductions de cotisations accordees par l'administration et les demandes de degrevements sollicitees par le contribuable ? declarer et payer la cet
Les dispositions specifiques a l'amenagement du territoire
Controle et contentieux de la cet
Imposition forfaitaire sur les entreprises de reseaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Formation Entreprise Editions
Auteur(s)	Betty Toulemont, Hervé Zapf, Olivier Fouquet
Parution	05/10/2010
Nb. de pages	426
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	849g
EAN13	9782915661293
ISBN13	978-2-915661-29-3