La délégations de pouvoirs

Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle.

Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécanisme laissé à la discretion du chef d'entreprise pour lui permettre de s'exonérer de sa responsabilité pénale en raison d'infractions commises dans son entreprise en transférant ses pouvoirs à un subordonné, elle est devenue, aux yeux des juges, le gage du sérieux apporté par lui à l'organisation et à la gestion de son entreprise.

L'absence de délégation de pouvoirs là où le chef d'entreprise s'est trouvé dans l'incapacité de veiller personnellement à l'observation de la réglernentation, devient la marque de son incurie et partant, une circonstance aggravante de sa responsabilité pénale.

Cet ouvrage présente la délégation de pouvoirs de manière pragmatique car il est le fruit d'une expérience non seulement du conseil mûri au contact de l'entreprise, mais aussi du contentieux, de la plaidoirie dans le procès pénal.

Thierry Dalmasso est avocat à la Cour, associé de la SCP Romboud Martel. Son activité est orientée de manière exclusive, tant sous l'aspect du conseil que de la plaidoirie, vers le droit pénal des affaires. Il est l'auteur d'un précédent ouvrage sur la responsabilité pénale des personnes morales.