La dématérialisation des procédures administratives
Stéphanie Renard - Collection Droit public
Résumé
Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'Etat, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement.
Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 "Juriste conseil des collectivités territoriales", le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir.
L'auteur - Stéphanie Renard
Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251).
Sommaire
- Quel droit pour la dématérialisation des procédures administratives ?
- L'e-administration : un objectif de l'Union européenne
- La marche vers la dématérialisation intégrale des marchés publics : l'exemple de la commune de Saint-Avé
- La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- La dématérialisation des procédures administratives contentieuses
- Chaîne pénale et dématérialisation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Stéphanie Renard |
| Collection | Droit public |
| Parution | 22/06/2017 |
| Nb. de pages | 138 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 196g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849343005 |
| ISBN13 | 978-2-84934-300-5 |
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