La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
De la complaisance à la vigilance
Amélie Lachapelle - Collection Collection du CRIDS
Résumé
Le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale vient bouleverser l'institution de la dénonciation fiscale. L'ouvrage fournit un éclairage de la récente Directive sur les lanceurs d'alerte, tout en comblant une lacune dans la doctrine belge.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Résumé général
Introduction générale
Première partie. – Le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale au XXIe siècle
Titre I. Des Sycophantes aux Lanceurs d'alerte fiscale
Titre II. La montée des lanceurs d'alerte fiscale au fil des scandales
Titre III. Les lignes de force de la dénonciation fiscale à l'heure des lanceurs d'alerte
Deuxième partie. – La réception juridique du phénomène des lanceurs d'alerte en général et des lanceurs d'alerte fiscale en particulier
Titre I. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte en droit comparé
Titre II. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte en droit supranational
Titre III. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte fiscale en droit belge
Troisième partie. – La reconfiguration de la dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
Titre I. La reconfiguration des contours de la dénonciation
Titre II. La reconfiguration des limites de la dénonciation
Conclusions générales
Postface
Lexique général
Bibliographie générale
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Amélie Lachapelle |
| Collection | Collection du CRIDS |
| Parution | 26/01/2021 |
| Nb. de pages | 1280 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1680g |
| EAN13 | 9782807926424 |
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